PEPPOL-EN16931-R053
Only one tax total with tax subtotals MUST be provided.
Que signifie cette règle ?
Plus d'un TaxTotal avec sous-totaux est présent.
La ventilation de TVA doit tenir dans un seul bloc, sinon la TVA totale serait ambiguë.
Message officiel de la règle (norme)
Only one tax total with tax subtotals MUST be provided.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice
CII
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
count(ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $documentCurrencyCode]) = 1Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Regroupez les ventilations dans un unique TaxTotal.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.