PEPPOL-EN16931-R005
VAT accounting currency code MUST be different from invoice currency code when provided.
Que signifie cette règle ?
La devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est identique à la devise de la facture (BT-5).
BT-6 n'existe que pour le cas où la TVA est comptabilisée dans une autre devise — si elle est identique, le champ est redondant et trompeur.
Message officiel de la règle (norme)
VAT accounting currency code MUST be different from invoice currency code when provided.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cbc:TaxCurrencyCode
CII
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(ram:TaxCurrencyCode) or normalize-space(ram:TaxCurrencyCode/text()) != normalize-space(ram:InvoiceCurrencyCode/text())Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Supprimez BT-6, ou renseignez la devise de comptabilisation réellement différente.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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