PEPPOL-EN16931-R004
Specification identifier MUST have the value 'urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0'.
Que signifie cette règle ?
L'identifiant de spécification (BT-24) n'est pas celui de Peppol BIS Billing 3.0.
Peppol reconnaît ses propres documents à ce CustomizationID précis ; une autre valeur (celle de XRechnung, par exemple) n'est pas acceptée comme Peppol BIS sur le réseau.
Message officiel de la règle (norme)
Specification identifier MUST have the value 'urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0'.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice
CII
rsm:ExchangedDocumentContext
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
starts-with(normalize-space(ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID/text()), 'urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0')Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Fixez BT-24 à 'urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0'.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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