Conditions générales d’utilisation

1. Fournisseur et champ d’application

Beleggo (« l’outil ») est fourni par Adam Urban, Postfach 1144, 76356 Weingarten, Allemagne (contact : [email protected]). Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web, de l’application web, de l’application de bureau, de la CLI et du serveur MCP, ainsi que l’achat d’une licence Pro.

2. Ce que fait l’outil

Beleggo crée, ouvre, vérifie, répare et convertit des factures électroniques (notamment XRechnung, ZUGFeRD / Factur-X et Peppol BIS 3) en local sur votre appareil. Le traitement et la validation ont lieu dans le navigateur ou dans l’application locale ; les données de facturation ne sont pas transmises aux serveurs du fournisseur.

3. Utilisation gratuite

L’ouverture, la vérification et la création de factures électroniques sont gratuites et utilisables sans compte. Le fournisseur peut adapter à tout moment l’étendue des fonctionnalités gratuites.

4. Licence Pro

La version Pro s’acquiert par un paiement unique (aucun abonnement) ; le prix applicable est affiché avant l’achat lors du processus de commande. Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe. Après un paiement réussi, vous recevez une clé de licence qui est vérifiée en local — sans connexion à un serveur. La licence est destinée à un usage personnel ou professionnel par la personne ou l’entreprise qui l’achète et ne peut être revendue ni rendue publiquement accessible.

5. Droit de rétractation pour les contenus numériques

Pour les contenus numériques, le droit de rétractation s’éteint dès lors que l’exécution a commencé avec votre consentement exprès avant la fin du délai de rétractation et que vous avez confirmé perdre ainsi votre droit de rétractation. Les consommateurs en sont informés lors du processus de commande.

6. Vos obligations

Vous êtes responsable de l’exactitude des données de facturation que vous saisissez ainsi que de la conservation de vos factures conforme à la loi et infalsifiable (§ 147 AO, GoBD). Beleggo n’est pas un système d’archivage.

7. Garantie et responsabilité

L’outil est développé avec le plus grand soin et confronté en permanence au validateur officiel KoSIT. Il ne peut toutefois être garanti qu’une facture vérifiée soit acceptée par chaque destinataire dans chaque cas particulier, car les jeux de règles et les profils de vérification des destinataires varient et peuvent évoluer. Il en va de même pour l’exactitude et l’exhaustivité d’un résultat de vérification individuel ; la responsabilité du contenu de la facture incombe à l’utilisateur. Le fournisseur est pleinement responsable en cas d’intention et de négligence grave, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. En cas de simple négligence, le fournisseur n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et dans la limite du dommage prévisible typique du contrat.

8. Ni conseil juridique ni conseil fiscal

Les contenus, guides et résultats de vérification de Beleggo ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Pour un conseil contraignant, consultez un conseiller fiscal ou un avocat.

9. Disponibilité

L’utilisation locale de Beleggo fonctionne hors ligne. Pour le site web et le traitement des paiements, une disponibilité élevée mais non ininterrompue est visée ; il n’existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue.

10. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

Dernière mise à jour : juillet 2026.