PEPPOL-EN16931-R002
No more than one note is allowed on document level.
Que signifie cette règle ?
Plus d'une remarque (BT-22) figure au niveau du document.
Peppol n'admet qu'une seule remarque au niveau du document, afin que les destinataires puissent l'afficher et l'archiver sans ambiguïté.
Message officiel de la règle (norme)
No more than one note is allowed on document level.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice
CII
rsm:ExchangedDocument
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
count(ram:IncludedNote) <= 1 and not(ram:IncludedNote/ram:SubjectCode)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Fusionnez les remarques en une seule.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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