BR-DE-CVD-01
Das Element "Contract reference" (BT-12) muss übermittelt werden.
Que signifie cette règle ?
La référence du contrat (BT-12) est absente.
Sur une facture relevant de la directive « véhicules propres » (CVD), XRechnung exige la référence du contrat afin de rattacher l'achat au marché soumis à déclaration.
- BT-12
- Référence du contrat
Message officiel de la règle (norme)
Das Element "Contract reference" (BT-12) muss übermittelt werden.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
(/ubl:Invoice | /cn:CreditNote)[$isCVD]
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice[$isCVD]/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:ContractReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID[boolean(normalize-space(.))]Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez la référence du contrat.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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