BR-DE-CVD-03
In einer Rechnung muss mindestens eine INVOICE LINE (BG-25) enthalten sein, in der der Scheme identifier von "Item classification identifier" (BT-158) den Wert 'CVD' und der "Item attribute name" (BT-160) den Wert 'cva' enthält.
Que signifie cette règle ?
Aucune ligne de facture ne porte le marquage CVD.
Une facture CVD exige au moins une ligne dont la classification d'article (BT-158) utilise le schéma « CVD » et qui porte un attribut d'article (BT-160) nommé « cva » — c'est ce couple qui crée l'obligation de déclaration.
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-158
- Identifiant de classification de l'article
- BT-160
- Nom de l'attribut de l'article
Message officiel de la règle (norme)
In einer Rechnung muss mindestens eine INVOICE LINE (BG-25) enthalten sein, in der der Scheme identifier von "Item classification identifier" (BT-158) den Wert 'CVD' und der "Item attribute name" (BT-160) den Wert 'cva' enthält.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
(/ubl:Invoice | /cn:CreditNote)[$isCVD]
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice[$isCVD]/rsm:SupplyChainTradeTransaction
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct[ram:DesignatedProductClassification/ram:ClassCode/@listID = 'CVD' and ram:ApplicableProductCharacteristic/ram:Description = 'cva']Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Marquez la ligne du véhicule avec le schéma de classification CVD et l'attribut cva.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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