BR-DE-1
Eine Rechnung (INVOICE) muss Angaben zu "PAYMENT INSTRUCTIONS" (BG-16) enthalten.
Que signifie cette règle ?
La facture ne comporte pas d'instructions de paiement (BG-16).
Les acheteurs publics allemands (XRechnung) exigent que la facture indique comment elle doit être payée (p. ex. virement avec IBAN).
- BG-16
- Instructions de paiement (groupe)
Message officiel de la règle (norme)
Eine Rechnung (INVOICE) muss Angaben zu "PAYMENT INSTRUCTIONS" (BG-16) enthalten.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeansComment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez le moyen de paiement (p. ex. virement) et, le cas échéant, l'IBAN.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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