BR-DE-CVD-02
Das Element "Tender or lot reference" (BT-17) muss übermittelt werden.
Que signifie cette règle ?
La référence de l'appel d'offres ou du lot (BT-17) est absente.
Une facture CVD doit désigner la procédure de passation dont relève l'achat de véhicules.
- BT-17
- Référence de l'appel d'offres ou du lot
Message officiel de la règle (norme)
Das Element "Tender or lot reference" (BT-17) muss übermittelt werden.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
(/ubl:Invoice | /cn:CreditNote)[$isCVD]
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice[$isCVD]/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:AdditionalReferencedDocument[normalize-space(ram:TypeCode) = '50' and normalize-space(ram:IssuerAssignedID)]Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez la référence de l'appel d'offres ou du lot.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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