Glossaire de la facturation électronique : les termes clés expliqués
Ce glossaire définit les termes les plus importants de la facturation électronique de façon brève et précise.
E-Rechnung
Une facture émise, transmise et reçue dans un format structuré et lisible par machine. Une facture PDF ou papier ne compte pas comme une facture électronique au sens juridique.
EN 16931
La norme européenne qui définit le modèle de données sémantique des factures électroniques. Elle précise quels champs contient une facture électronique et ce qu’ils signifient — indépendamment du format de fichier concret.
XRechnung
Un CIUS allemand, ou profil, de l’EN 16931. Il s’agit de XML pur (en syntaxe UBL ou CII) et c’est le standard pour les factures envoyées aux administrations (B2G).
ZUGFeRD
Un format hybride allemand : un fichier PDF avec du XML CII embarqué. Le PDF est lisible par l’humain, le XML lisible par machine. ZUGFeRD est techniquement équivalent au Factur-X français.
Factur-X
Le pendant français du ZUGFeRD, techniquement identique : un format hybride de PDF avec du XML CII embarqué. Les deux formats sont mutuellement compatibles.
UBL
Universal Business Language — l’une des deux syntaxes XML autorisées par l’EN 16931. UBL est un standard OASIS et est utilisé, entre autres, par Peppol.
CII
UN/CEFACT Cross Industry Invoice — la seconde syntaxe XML autorisée par l’EN 16931. CII est le XML embarqué dans ZUGFeRD et Factur-X.
Peppol
Un réseau international pour l’échange de documents d’e-procurement et de facturation électronique. Grâce à Peppol, les entreprises et les administrations peuvent transmettre des factures électroniques de façon sûre et normalisée.
Peppol BIS Billing 3.0
La spécification de facture du réseau Peppol, fondée sur la syntaxe UBL et conforme à l’EN 16931. Elle définit le format de facture standard pour l’envoi via Peppol.
Leitweg-ID
Un identifiant de routage qui adresse une XRechnung à la bonne administration en Allemagne. C’est un champ obligatoire pour les factures envoyées aux organismes publics (B2G).
Peppol-ID
L’adresse d’un participant sur le réseau Peppol. Elle se compose d’un schéma et d’un identifiant sous la forme scheme:identifier et identifie de manière unique l’expéditeur et le destinataire.
B2G
Business-to-government — la facturation entre les entreprises et les administrations. Dans le domaine B2G, la facturation électronique est obligatoire en Allemagne depuis 2020.
B2B
Business-to-business — la facturation entre entreprises. Pour les transactions B2B nationales, l’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique depuis 2025.
GoBD
Les principes allemands de tenue et de conservation régulières et inaltérables des livres, écritures et documents sous forme électronique. Les factures électroniques doivent être conservées inchangées dans leur forme d’origine — depuis 2025, pendant huit ans.
Validierung
La validation formelle d’une facture électronique selon l’EN 16931 et le profil concerné (par ex. XRechnung). Elle garantit que tous les champs obligatoires sont présents et que les règles métier sont respectées.
Wachstumschancengesetz
La loi de 2024 qui a introduit l’obligation allemande de facturation électronique B2B via le § 14 UStG. Elle définit la transition progressive vers la facturation électronique obligatoire.
ViDA
« VAT in the Digital Age » — une initiative de l’UE qui étend les obligations de facturation électronique et de reporting numérique à l’ensemble de l’UE. La mise en œuvre transfrontalière obligatoire est prévue à partir de 2030 environ.