PEPPOL-EN16931-R061
Mandate reference MUST be provided for direct debit.
Que signifie cette règle ?
Un prélèvement est dépourvu de la référence de mandat (RUM).
La référence de mandat atteste l'autorisation de prélèvement ; sans elle, le prélèvement ne peut pas être exécuté.
Message officiel de la règle (norme)
Mandate reference MUST be provided for direct debit.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:PaymentMeans[some $code in tokenize('49 59', '\s') satisfies normalize-space(cbc:PaymentMeansCode) = $code]
CII
ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[some $code in tokenize('49 59', '\s') satisfies normalize-space(ram:TypeCode) = $code]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
../ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DirectDebitMandateIDComment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez la référence de mandat au prélèvement.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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