PEPPOL-EN16931-R055
Invoice total VAT amount and Invoice total VAT amount in accounting currency MUST have the same operational sign
Que signifie cette règle ?
Le montant total de TVA (BT-110) et la TVA en devise de comptabilisation (BT-111) ont des signes différents.
Tous deux décrivent la même taxe dans deux devises — ils peuvent différer en valeur, jamais en signe.
Message officiel de la règle (norme)
Invoice total VAT amount and Invoice total VAT amount in accounting currency MUST have the same operational sign
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice
CII
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode) or (ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $taxCurrencyCode] < 0 and ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $documentCurrencyCode] < 0) or (ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $taxCurrencyCode] >= 0 and ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $documentCurrencyCode] >= 0)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Corrigez le signe du montant divergent.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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