PEPPOL-EN16931-R054
Only one tax total without tax subtotals MUST be provided when tax currency code is provided.
Que signifie cette règle ?
Un code de devise fiscale est présent, mais il existe plus d'un total de taxe sans sous-total.
Lorsqu'un code de devise fiscale différent est renseigné, un seul total de taxe sans sous-total est autorisé (la TVA dans la devise fiscale).
Message officiel de la règle (norme)
Only one tax total without tax subtotals MUST be provided when tax currency code is provided.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-creditnote:CreditNote | ubl-invoice:Invoice
CII
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
count(ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID != $documentCurrencyCode]) = (if (ram:TaxCurrencyCode) then
1
else
0)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ramenez à un seul TaxTotal sans TaxSubtotal pour la devise fiscale.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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