PEPPOL-EN16931-R042
Allowance/charge percentage MUST be provided when allowance/charge base amount is provided.
Que signifie cette règle ?
Une base de calcul de remise ou de frais est dépourvue de pourcentage.
Le pendant de R041 : la base et le pourcentage vont de pair.
Message officiel de la règle (norme)
Allowance/charge percentage MUST be provided when allowance/charge base amount is provided.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-invoice:Invoice/cac:AllowanceCharge[not(cbc:MultiplierFactorNumeric) and cbc:BaseAmount] | ubl-invoice:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:AllowanceCharge[not(cbc:MultiplierFactorNumeric) and cbc:BaseAmount] | ubl-creditnote:CreditNote/cac:AllowanceCharge[not(cbc:MultiplierFactorNumeric) and cbc:BaseAmount] | ubl-creditnote:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:AllowanceCharge[not(cbc:MultiplierFactorNumeric) and cbc:BaseAmount]
CII
ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[not(ram:CalculationPercent) and ram:BasisAmount]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
false()Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez le pourcentage — ou supprimez la base et indiquez seulement le montant.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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