PEPPOL-EN16931-P0112
Invoice type code 326 or 384 are only allowed when both buyer and seller are German organizations
Que signifie cette règle ?
Les codes de type 326 (facture partielle) et 384 (facture rectificative) ne sont admis qu'entre parties allemandes.
Ces deux codes sont, sur le réseau Peppol, restreints à l'Allemagne ; en transfrontalier, un destinataire ne les attendrait pas.
Message officiel de la règle (norme)
Invoice type code 326 or 384 are only allowed when both buyer and seller are German organizations
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
cbc:InvoiceTypeCode
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(normalize-space(.) = '326' or normalize-space(.) = '384') or ($supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Utilisez 380, ou vérifiez que l'acheteur et le vendeur sont bien tous deux des organisations allemandes.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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