PEPPOL-EN16931-P0107
Tax Category AE MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-AE
Que signifie cette règle ?
Le motif d'exonération VATEX-EU-AE n'est pas associé à la catégorie de TVA AE.
Le code motif et la catégorie décrivent le même fait (autoliquidation) — Peppol exige leur concordance, faute de quoi le traitement de TVA est ambigu.
Message officiel de la règle (norme)
Tax Category AE MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-AE
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
cac:TaxCategory[upper-case(cbc:TaxExemptionReasonCode)='VATEX-EU-AE']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
normalize-space(cbc:ID)='AE'Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Fixez la catégorie de TVA à AE, ou choisissez le motif d'exonération correspondant à la catégorie utilisée.
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