PEPPOL-EN16931-P0101
Credit note type code MUST be set according to the profile.
Que signifie cette règle ?
Le code de type de l'avoir ne correspond pas au profil Peppol.
Lorsque le document circule comme avoir, son code de type doit provenir du groupe des avoirs (381 et apparentés).
Message officiel de la règle (norme)
Credit note type code MUST be set according to the profile.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
cbc:CreditNoteTypeCode
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
$profile != '01' or (some $code in tokenize('381 396 81 83 532', '\s')
satisfies normalize-space(text()) = $code)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Renseignez un code de type autorisé pour les avoirs, généralement 381.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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