PEPPOL-EN16931-P0100
Invoice type code MUST be set according to the profile.
Que signifie cette règle ?
Le code de type de facture (BT-3) ne correspond pas au profil Peppol.
Un document transporté comme facture doit aussi porter un code de type facture (380 et apparentés) — sinon l'enveloppe et le contenu se contredisent.
Message officiel de la règle (norme)
Invoice type code MUST be set according to the profile.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cbc:InvoiceTypeCode
CII
ram:ExchangedDocument/ram:TypeCode
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
$profile != '01' or (some $code in tokenize('71 102 218 219 326 331 382 553 817 870 875 876 877 380 383 384 386 388 393 82 80 84 395 575 623 780 381 396 81 83 532', '\s')
satisfies normalize-space(text()) = $code)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Renseignez un code de type de facture autorisé pour le profil, généralement 380.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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