PEPPOL-EN16931-P0110
Tax Category E MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-I
Que signifie cette règle ?
Le motif d'exonération VATEX-EU-I n'est pas associé à la catégorie de TVA E.
Le code motif et la catégorie décrivent le même fait (exonération) — Peppol exige leur concordance, faute de quoi le traitement de TVA est ambigu.
Message officiel de la règle (norme)
Tax Category E MUST be used when exemption reason code is VATEX-EU-I
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
cac:TaxCategory[upper-case(cbc:TaxExemptionReasonCode)='VATEX-EU-I']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
normalize-space(cbc:ID)='E'Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Fixez la catégorie de TVA à E, ou choisissez le motif d'exonération correspondant à la catégorie utilisée.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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