NL-R-006
For suppliers in the Netherlands, if the fiscal representative is in the Netherlands, the representative's address (ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress) MUST contain street name (ram:LineOne), city (ram:CityName) and post code (ram:PostcodeCode)
Que signifie cette règle ?
L'adresse d'un représentant fiscal néerlandais est incomplète.
Le représentant fiscal a lui aussi besoin de la voie, de la ville et du code postal.
Message officiel de la règle (norme)
For suppliers in the Netherlands, if the fiscal representative is in the Netherlands, the representative's address (ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress) MUST contain street name (ram:LineOne), city (ram:CityName) and post code (ram:PostcodeCode)
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress[$supplierCountryIsNL and $taxRepresentativeCountryIsNL]
CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress[$supplierCountryIsNL and $taxRepresentativeCountryIsNL]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:LineOne and ram:CityName and ram:PostcodeCodeComment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez l'adresse du représentant fiscal.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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