NL-R-005
For suppliers in the Netherlands, if the customer is in the Netherlands, the customer's legal entity identifier MUST be either a KVK or OIN number (schemeID 0106 or 0190)
Que signifie cette règle ?
L'identifiant d'entité juridique d'un acheteur néerlandais n'est ni un KVK ni un OIN.
Comme pour le vendeur, seuls KVK (0106) et OIN (0190) sont admis.
Message officiel de la règle (norme)
For suppliers in the Netherlands, if the customer is in the Netherlands, the customer's legal entity identifier MUST be either a KVK or OIN number (schemeID 0106 or 0190)
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID[$supplierCountryIsNL and $customerCountryIsNL]
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID[$supplierCountryIsNL and $customerCountryIsNL]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(contains(concat(' ', string-join(@schemeID, ' '), ' '), ' 0106 ')
or
contains(concat(' ', string-join(@schemeID, ' '), ' '), ' 0190 ')
) and (normalize-space(.) != '')
Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Utilisez un numéro KVK ou OIN pour l'acheteur.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.