ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-O-11

An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23).

Que signifie cette règle ?

La facture comporte une ventilation « hors champ de la TVA » (catégorie O) à côté d'autres ventilations de TVA.

Hors champ n'est pas une catégorie parmi d'autres : elle affirme que l'opération échappe entièrement à la TVA. Une seconde ventilation la contredit.

BG-23
Ventilation de la TVA (groupe)
BT-118
Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)

An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

CII

  • //rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

not(//ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode != 'O'])

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Répartissez les opérations sur deux factures — ou affectez les lignes à la catégorie réellement applicable.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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