BR-O-05
An Invoice line (BG-25) where the VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain an Invoiced item VAT rate (BT-152).
Que signifie cette règle ?
Une ligne de facture est hors champ de la TVA (catégorie O) mais porte un taux de TVA (BT-152).
Hors champ signifie en dehors de la TVA — et non « taxé à 0 % ». Tout taux, zéro compris, affirme le contraire.
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
- BT-152
- Taux de TVA de l'article
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice line (BG-25) where the VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain an Invoiced item VAT rate (BT-152).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'O'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT'] | cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'O'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(ram:RateApplicablePercent)Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Supprimez le taux de TVA (BT-152). Si la prestation est réellement taxée à 0 %, la catégorie Z convient.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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