ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-O-02

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) or the Buyer VAT identifier (BT-48).

Que signifie cette règle ?

Une ligne est hors champ de la TVA (catégorie O), mais la facture comporte un numéro de TVA (BT-31, BT-63 ou BT-48).

Les opérations hors champ se situent en dehors de la TVA ; un numéro de TVA sur la même facture affirme le contraire.

BG-25
Ligne de facture (groupe)
BT-31
Numéro de TVA du vendeur
BT-48
Numéro de TVA de l'acheteur
BT-63
Numéro de TVA du représentant fiscal
BT-151
Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Not subject to VAT" shall not contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) or the Buyer VAT identifier (BT-48).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

CII

  • //rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

not(/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']) and not (/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']) and not (//ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA'])

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Supprimez le numéro de TVA — ou choisissez la catégorie qui décrit réellement l'opération.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

← Retour à la bibliothèque des erreurs