BR-CO-25
In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present.
Que signifie cette règle ?
Le montant à payer est positif, mais ni la date d'échéance (BT-9) ni les conditions de paiement (BT-20) ne sont indiquées.
S'il reste une somme due, la facture doit préciser pour quand — sous forme de date ou de conditions.
- BT-9
- Date d'échéance du paiement
- BT-20
- Conditions de paiement
- BT-115
- Montant net à payer
Message officiel de la règle (norme)
In case the Amount due for payment (BT-115) is positive, either the Payment due date (BT-9) or the Payment terms (BT-20) shall be present.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice/cac:LegalMonetaryTotal/cbc:PayableAmount
CII
/rsm:CrossIndustryInvoice
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(number(//ram:DuePayableAmount) > 0 and ((//ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DueDateDateTime) or (//ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:Description))) or not(number(//ram:DuePayableAmount)>0)Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Ajoutez une date d'échéance ou des conditions de paiement (p. ex. « payable sous 14 jours »).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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