BR-CO-04
Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).
Que signifie cette règle ?
Une ligne de facture (BG-25) ne comporte pas le code catégorie de TVA de l'article facturé (BT-151).
Chaque ligne doit être rattachée à une catégorie de TVA, sinon la ventilation de TVA ne peut pas être calculée.
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:InvoiceLine | cac:CreditNoteLine
CII
//ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']/ram:CategoryCode)Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Ajoutez le code catégorie de TVA (BT-151) à chaque ligne.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.