BR-CO-03
Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.
Que signifie cette règle ?
La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et son code (BT-8) sont tous deux présents.
Tous deux décrivent la même exigibilité de deux manières — ils s'excluent mutuellement.
- BT-7
- Date d'exigibilité de la TVA
- BT-8
- Code de la date d'exigibilité de la TVA
Message officiel de la règle (norme)
Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
((//ram:TaxPointDate) and not(//ram:DueDateTypeCode)) or (not (//ram:TaxPointDate) and (//ram:DueDateTypeCode)) or (not (//ram:TaxPointDate) and not (//ram:DueDateTypeCode))Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Indiquez soit la date (BT-7), soit le code (BT-8), mais pas les deux.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.