SE-R-002
For Swedish suppliers, the Swedish VAT-numbers must have the trailing 12 characters in numeric form
Que signifie cette règle ?
Les douze derniers caractères d'un numéro de TVA suédois ne sont pas numériques.
Après le préfixe SE, seuls des chiffres peuvent suivre.
Message officiel de la règle (norme)
For Swedish suppliers, the Swedish VAT-numbers must have the trailing 12 characters in numeric form
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
//cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode = 'SE' and cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2) = 'SE']
CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty[ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID = 'SE' and ram:SpecifiedTaxRegistration/substring(ram:ID[@schemeID = 'VAT'], 1, 2) = 'SE']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
string(number(substring(ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VAT'], 3, 12))) != 'NaN'Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Supprimez les lettres ou séparateurs de la partie numérique.
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