SE-R-001
For Swedish suppliers, Swedish VAT-numbers must consist of 14 characters.
Que signifie cette règle ?
Un numéro de TVA suédois ne comporte pas 14 caractères.
La Suède impose SE suivi de douze chiffres, soit exactement 14 caractères.
Message officiel de la règle (norme)
For Swedish suppliers, Swedish VAT-numbers must consist of 14 characters.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
//cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode = 'SE' and cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2) = 'SE']
CII
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty[ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID = 'SE' and ram:SpecifiedTaxRegistration/substring(ram:ID[@schemeID = 'VAT'], 1, 2) = 'SE']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
string-length(normalize-space(ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VAT'])) = 14Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Corrigez le numéro de TVA en SE suivi de douze chiffres.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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