NO-R-002
Most invoice issuers are required to append "Foretaksregisteret" to their invoice. "Dersom selger er aksjeselskap, allmennaksjeselskap eller filial av utenlandsk selskap skal også ordet «Foretaksregisteret» fremgå av salgsdokumentet, jf. foretaksregisterloven § 10-2."
Que signifie cette règle ?
La mention « Foretaksregisteret » est absente.
Les sociétés norvégiennes par actions et les succursales de sociétés étrangères doivent porter cette mention de registre sur la facture.
Message officiel de la règle (norme)
Most invoice issuers are required to append "Foretaksregisteret" to their invoice. "Dersom selger er aksjeselskap, allmennaksjeselskap eller filial av utenlandsk selskap skal også ordet «Foretaksregisteret» fremgå av salgsdokumentet, jf. foretaksregisterloven § 10-2."
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[$supplierCountry = 'NO']
CII
ram:SellerTradeParty[$supplierCountry = 'NO']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'FC'][normalize-space(text()) = 'Foretaksregisteret']Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez « Foretaksregisteret » dans une remarque de facture.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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