NO-R-001
For Norwegian suppliers, a VAT number MUST be the country code prefix NO followed by a valid Norwegian organization number (nine numbers) followed by the letters MVA.
Que signifie cette règle ?
Le numéro de TVA d'un vendeur norvégien n'a pas la forme NO<9 chiffres>MVA.
La Norvège compose le code pays NO, le numéro d'organisation à neuf chiffres et le suffixe MVA.
Message officiel de la règle (norme)
For Norwegian suppliers, a VAT number MUST be the country code prefix NO followed by a valid Norwegian organization number (nine numbers) followed by the letters MVA.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party[$supplierCountry = 'NO']
CII
ram:SellerTradeParty[$supplierCountry = 'NO']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID = 'VAT']/substring(ram:ID, 1, 2)='NO' and matches(ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID = 'VAT']/substring(ram:ID,3) , '^[0-9]{9}MVA$')
and u:mod11(substring(ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID = 'VAT']/ram:ID, 3, 9)) or not(ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID = 'VAT']/substring(ram:ID, 1, 2)='NO')Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Écrivez le numéro de TVA sous la forme NO999999999MVA.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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