DK-R-017
For Danish Customers it is mandatory to specify schemeID as "0184" (DK CVR-number) when PartyLegalEntity/CompanyID is used for AccountingCustomerParty
Que signifie cette règle ?
Pour un acheteur danois, le schemeID de l'entité juridique n'est pas 0184.
Comme pour le vendeur, 0184 identifie le numéro CVR danois.
Message officiel de la règle (norme)
For Danish Customers it is mandatory to specify schemeID as "0184" (DK CVR-number) when PartyLegalEntity/CompanyID is used for AccountingCustomerParty
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: UBL
Élément concerné (XPath):
ubl-creditnote:CreditNote[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party | ubl-invoice:Invoice[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(((boolean(cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID)) and (normalize-space(cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID/@schemeID) != '0184')))Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Fixez le schemeID de l'acheteur à 0184.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.