DK-R-002
Danish suppliers MUST provide legal entity.
Que signifie cette règle ?
Un vendeur danois n'indique pas d'entité juridique.
Le Danemark exige des vendeurs nationaux qu'ils identifient leur entité juridique (CVR) ; à défaut, la facture est refusée.
Message officiel de la règle (norme)
Danish suppliers MUST provide legal entity.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-creditnote:CreditNote[$DKSupplierCountry = 'DK'] | ubl-invoice:Invoice[$DKSupplierCountry = 'DK']
CII
rsm:CrossIndustryInvoice[$DKSupplierCountry = 'DK']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(normalize-space(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID/text()) != '')Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez l'entité juridique du vendeur (numéro CVR, schemeID 0184).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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