DK-R-006
For Danish suppliers, bank account and registration account are mandatory if payment means is 31 or 42
Que signifie cette règle ?
Avec les moyens de paiement danois 31 ou 42, le numéro de compte et le numéro d'enregistrement sont absents.
Ces deux moyens de paiement supposent un compte bancaire danois complet.
Message officiel de la règle (norme)
For Danish suppliers, bank account and registration account are mandatory if payment means is 31 or 42
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-invoice:Invoice[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/cac:PaymentMeans
CII
rsm:CrossIndustryInvoice[$DKSupplierCountry = 'DK' and $DKCustomerCountry = 'DK']/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not( ((ram:TypeCode = '31') or (ram:TypeCode = '42'))
and not((normalize-space(ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount/ram:IBANID/text()) != '') and (normalize-space(ram:PayeeSpecifiedCreditorFinancialInstitution/ram:BICID/text()) != ''))
)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez le numéro de compte et le numéro d'enregistrement.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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