DK-R-014
For Danish Suppliers it is mandatory to specify schemeID as "0184" when SpecifiedLegalOrganization is used for SellerTradeParty
Que signifie cette règle ?
Pour un vendeur danois, le schemeID de l'entité juridique n'est pas 0184.
0184 est l'ICD du numéro CVR danois ; un autre schéma ne mène à rien chez le destinataire.
Message officiel de la règle (norme)
For Danish Suppliers it is mandatory to specify schemeID as "0184" when SpecifiedLegalOrganization is used for SellerTradeParty
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
ubl-creditnote:CreditNote[$DKSupplierCountry = 'DK'] | ubl-invoice:Invoice[$DKSupplierCountry = 'DK']
CII
rsm:CrossIndustryInvoice[$DKSupplierCountry = 'DK']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not((boolean(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID))
and (normalize-space(rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID/@schemeID) != '0184')
)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Fixez le schemeID à 0184.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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