ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-S-10

A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Standard rate" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).

Que signifie cette règle ?

A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Standard rate" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).

Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.

BG-23
Ventilation de la TVA (groupe)
BT-118
Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
BT-120
Motif d'exonération de TVA
BT-121
Code du motif d'exonération de TVA
Message officiel de la règle (norme)

A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Standard rate" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'S'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

CII

  • //ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[.='S']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

not(../ram:ExemptionReason) and not (../ram:ExemptionReasonCode)

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Vérifiez les montants concernés dans vos données source — les montants ne sont jamais modifiés automatiquement.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

← Retour à la bibliothèque des erreurs