BR-S-10
A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Standard rate" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Que signifie cette règle ?
Une ventilation de TVA pour catégorie S (taux normal) comporte un motif d'exonération (BT-120 ou BT-121).
Un motif d'exonération se rapporte à une exonération. Ici l'opération est taxée : il n'y a rien à justifier, et un lecteur qui voit les deux ne sait plus ce qui s'applique.
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
- BT-120
- Motif d'exonération de TVA
- BT-121
- Code du motif d'exonération de TVA
Message officiel de la règle (norme)
A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Standard rate" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'S'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[.='S']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(../ram:ExemptionReason) and not (../ram:ExemptionReasonCode)Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Supprimez le motif et le code d'exonération — ou choisissez la catégorie qui porte réellement l'exonération.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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