BR-S-05
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than zero.
Que signifie cette règle ?
Une ligne au taux normal a un taux de TVA (BT-152) nul ou négatif.
Le taux normal implique un taux positif — 0 % relève d'une autre catégorie (p. ex. Z).
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
- BT-152
- Taux de TVA de l'article
Message officiel de la règle (norme)
In an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" the Invoiced item VAT rate (BT-152) shall be greater than zero.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'S'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT'] | cac:CreditNoteLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'S'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'S'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
ram:RateApplicablePercent > 0Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Fixez un taux de TVA > 0 (p. ex. 20) ou utilisez la catégorie appropriée pour 0 %.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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