ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-S-07

In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Standard rated" the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be greater than zero.

Que signifie cette règle ?

Une charge au niveau du document porte la mention taux normal (catégorie S) mais un taux de TVA (BT-103) nul ou négatif.

Le taux normal implique un taux positif — 0 % relève d’une autre catégorie.

BG-21
Frais au niveau du document (groupe)
BT-102
Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
BT-103
Taux de TVA des frais au niveau du document
Message officiel de la règle (norme)

In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Standard rated" the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be greater than zero.

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=true()]/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID)='S'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']

CII

  • //ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator=true()]/ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'S'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

ram:RateApplicablePercent > 0

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Indiquez un taux supérieur à zéro — ou, pour 0 %, choisissez la catégorie adéquate (Z, E, AE, K, G ou O).

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

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100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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