BR-S-02
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Que signifie cette règle ?
Une ligne est au taux normal, mais aucun identifiant fiscal du vendeur (BT-31, BT-32 ou BT-63) n'est présent.
Au taux normal, le vendeur doit être identifiable sur le plan fiscal.
- BG-25
- Ligne de facture (groupe)
- BT-31
- Numéro de TVA du vendeur
- BT-32
- Identifiant fiscal du vendeur
- BT-63
- Numéro de TVA du représentant fiscal
- BT-151
- Code catégorie de TVA de l'article facturé (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Standard rated" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'S'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = ('VA', 'FC')] or /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Ajoutez le numéro de TVA du vendeur (BT-31), son identifiant fiscal (BT-32) ou le numéro de TVA de son représentant fiscal (BT-63).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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