BR-S-09
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Standard rated" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).
Que signifie cette règle ?
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Standard rated" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).
Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-116
- Base imposable par catégorie de TVA
- BT-117
- Montant de TVA par catégorie
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
- BT-119
- Taux de TVA par catégorie
Message officiel de la règle (norme)
The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Standard rated" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'S'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[.='S']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(abs(xs:decimal(../ram:CalculatedAmount)) - 1 < round(abs(xs:decimal(../ram:BasisAmount)) * ../ram:RateApplicablePercent) div 100 ) and (abs(xs:decimal(../ram:CalculatedAmount)) + 1 > round(abs(xs:decimal(../ram:BasisAmount)) * ../ram:RateApplicablePercent) div 100 )Comment corriger
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