BR-O-14
An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain Document level charges (BG-21) where Document level charge VAT category code (BT-102) is not "Not subject to VAT".
Que signifie cette règle ?
La facture est hors champ de la TVA (catégorie O) mais comporte une charge au niveau du document relevant d'une autre catégorie de TVA.
Une opération hors champ n'a pas d'accessoires taxables — sinon la facture serait en partie taxable.
- BG-21
- Frais au niveau du document (groupe)
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-102
- Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT-118) "Not subject to VAT" shall not contain Document level charges (BG-21) where Document level charge VAT category code (BT-102) is not "Not subject to VAT".
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'O'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
not(//ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode != 'O'])Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Affectez la remise ou la charge à la catégorie O — ou facturez séparément les parties taxables.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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