BR-IC-10
A VAT Breakdown (BG-23) with the VAT Category code (BT-118) "Intra-community supply" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Intra-community supply" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Intra-community supply" (or the equivalent standard text in another language).
Que signifie cette règle ?
La ventilation de TVA pour catégorie K (livraison intracommunautaire) ne comporte ni motif d'exonération (BT-120) ni code de motif (BT-121).
La raison de l'absence de taxe doit figurer sur la facture — le destinataire et son contrôle n'ont pas à la deviner.
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
- BT-118
- Code catégorie de TVA (UNCL 5305)
- BT-120
- Motif d'exonération de TVA
- BT-121
- Code du motif d'exonération de TVA
Message officiel de la règle (norme)
A VAT Breakdown (BG-23) with the VAT Category code (BT-118) "Intra-community supply" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Intra-community supply" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Intra-community supply" (or the equivalent standard text in another language).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/*/cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'K'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']
CII
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode[.= 'K'][upper-case(../ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(../ram:ExemptionReason) or (../ram:ExemptionReasonCode)Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Ajoutez le motif au sens de „Intra-community supply" — sous forme de code (BT-121) ou de texte (BT-120).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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