BR-IC-03
An Invoice that contains a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Intra-community supply" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).
Que signifie cette règle ?
An Invoice that contains a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Intra-community supply" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).
Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.
- BG-20
- Remises au niveau du document (groupe)
- BT-31
- Numéro de TVA du vendeur
- BT-48
- Numéro de TVA de l'acheteur
- BT-63
- Numéro de TVA du représentant fiscal
- BT-95
- Code catégorie de TVA de la remise au niveau du document
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice that contains a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Intra-community supply" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
//ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator=false()]/ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'K'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(//ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA'] or //ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']) and //ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']Comment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Vérifiez les montants concernés dans vos données source — les montants ne sont jamais modifiés automatiquement.
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