ErreurEN 16931Manuel uniquement

BR-IC-04

An Invoice that contains a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Intra-community supply" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).

Que signifie cette règle ?

An Invoice that contains a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Intra-community supply" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).

Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.

BG-21
Frais au niveau du document (groupe)
BT-31
Numéro de TVA du vendeur
BT-48
Numéro de TVA de l'acheteur
BT-63
Numéro de TVA du représentant fiscal
BT-102
Code catégorie de TVA des frais au niveau du document
Message officiel de la règle (norme)

An Invoice that contains a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "Intra-community supply" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31) or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48).

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • /ubl:Invoice | /cn:CreditNote

CII

  • //ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator=true()]/ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'K'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

(//ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA'] or //ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']) and //ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Vérifiez les montants concernés dans vos données source — les montants ne sont jamais modifiés automatiquement.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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