BR-CO-18
An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).
Que signifie cette règle ?
An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).
Une règle de calcul ou de montant : les valeurs citées doivent concorder arithmétiquement.
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
//ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTaxComment corriger
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