BR-CL-24
For Mime code in attribute use MIMEMediaType.
Que signifie cette règle ?
Une pièce jointe (BT-125) déclare un type MIME que la norme EN 16931 n'autorise pas.
Six types exactement sont admis : PDF, PNG, JPEG, CSV, XLSX et ODS. Ce sont ceux qu'un destinataire peut ouvrir sans accord préalable — pour tout autre, il devrait deviner ou refuser.
Message officiel de la règle (norme)
For Mime code in attribute use MIMEMediaType.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject[@mimeCode]
CII
ram:AttachmentBinaryObject[@mimeCode]
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
((@mimeCode = 'application/pdf' or @mimeCode = 'image/png' or @mimeCode = 'image/jpeg' or @mimeCode = 'text/csv' or @mimeCode = 'application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet' or @mimeCode = 'application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet'))Comment corriger
Une valeur erronée issue d'une liste de codes. Un outil peut proposer un code valide, mais c'est vous qui confirmez le bon.
Convertissez le fichier vers un type autorisé (un document Word en PDF, par exemple) et corrigez le mimeCode. Seule une extension XRechnung admet en plus application/xml, et uniquement après accord avec le destinataire.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.