BR-CL-01
The document type code MUST be coded by the invoice and credit note related code lists of UNTDID 1001.
Que signifie cette règle ?
Le code de type de document (BT-3) n'est pas une valeur valide de la liste de codes UNTDID 1001.
Le code indique au destinataire s'il s'agit p. ex. d'une facture (380) ou d'un avoir (381) — seules les valeurs UNTDID 1001 sont admises.
Message officiel de la règle (norme)
The document type code MUST be coded by the invoice and credit note related code lists of UNTDID 1001.
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cbc:InvoiceTypeCode | cbc:CreditNoteTypeCode
CII
rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
((not(contains(normalize-space(.), ' ')) and contains(' 71 80 81 82 83 84 102 130 202 203 204 211 218 219 261 262 295 296 308 325 326 331 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 393 394 395 396 420 456 457 458 471 472 473 500 501 502 503 527 532 553 575 623 633 751 780 817 870 875 876 877 935 ', concat(' ', normalize-space(.), ' '))))Comment corriger
Une valeur erronée issue d'une liste de codes. Un outil peut proposer un code valide, mais c'est vous qui confirmez le bon.
Utilisez un code UNTDID 1001 valide (p. ex. 380 pour une facture commerciale).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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