BR-CL-06

Que signifie cette règle ?

Le code de la date d'exigibilité de la TVA (BT-8) n'est pas une valeur autorisée (une restriction de UNTDID 2475).

Le code fixe ce à quoi se rapporte l'exigibilité (p. ex. la date de facture) — seules les valeurs UNTDID 2475 permises sont valides.

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

((not(contains(normalize-space(.), ' ')) and contains(' 5 29 72 ', concat(' ', normalize-space(.), ' '))))

Comment corriger

Une valeur erronée issue d'une liste de codes. Un outil peut proposer un code valide, mais c'est vous qui confirmez le bon.

Utilisez l'un des codes autorisés (5, 29 ou 72) ou supprimez BT-8.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Règles apparentées

• BR-CL-01The document type code MUST be coded by the invoice and credit note related code lists of UNTDID 1001.
• BR-CL-03currencyID MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3
• BR-CL-04Invoice currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3
• BR-CL-05Tax currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3
• BR-CL-07Object identifier identification scheme identifier MUST be coded using a restriction of UNTDID 1153.
• BR-CL-08Subject Code MUST be coded using a restriction of UNTDID 4451.