BR-CL-18
Invoice tax categories MUST be coded using UNCL 5305 code list
Que signifie cette règle ?
Un code catégorie de TVA n'est pas une valeur valide de la liste UNCL 5305.
Le code catégorie (p. ex. S = taux normal, E = exonéré) détermine le traitement fiscal — seules les valeurs UNCL 5305 sont admises.
Message officiel de la règle (norme)
Invoice tax categories MUST be coded using UNCL 5305 code list
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID
CII
ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
((not(contains(normalize-space(.), ' ')) and contains(' AE L M E S Z G O K B ', concat(' ', normalize-space(.), ' '))))Comment corriger
Une valeur erronée issue d'une liste de codes. Un outil peut proposer un code valide, mais c'est vous qui confirmez le bon.
Utilisez un code UNCL 5305 valide (p. ex. S, Z, E, AE, K, G, O).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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