BR-CL-16
Payment means in an invoice MUST be coded using UNTDID 4461 code list
Que signifie cette règle ?
Le code du moyen de paiement (BT-81) ne figure pas dans la liste UNTDID 4461.
Le moyen de paiement pilote le traitement chez le destinataire : un virement ne se traite pas comme un prélèvement, et les deux doivent être lisibles par une machine.
Message officiel de la règle (norme)
Payment means in an invoice MUST be coded using UNTDID 4461 code list
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode
CII
ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
((not(contains(normalize-space(.), ' ')) and contains(' 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 74 75 76 77 78 91 92 93 94 95 96 97 98 ZZZ ', concat(' ', normalize-space(.), ' '))))Comment corriger
Une valeur erronée issue d'une liste de codes. Un outil peut proposer un code valide, mais c'est vous qui confirmez le bon.
Utilisez un code de la liste, par exemple 30 (virement), 58 (virement SEPA) ou 59 (prélèvement SEPA).
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
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