ErreurEN 16931Confirmation requise

BR-CL-16

Payment means in an invoice MUST be coded using UNTDID 4461 code list

Que signifie cette règle ?

Payment means in an invoice MUST be coded using UNTDID 4461 code list

La valeur doit provenir d'une liste de codes déterminée.

Message officiel de la règle (norme)

Payment means in an invoice MUST be coded using UNTDID 4461 code list

Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

UBL

  • cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode

CII

  • ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

((not(contains(normalize-space(.), ' ')) and contains(' 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 74 75 76 77 78 91 92 93 94 95 96 97 98 ZZZ ', concat(' ', normalize-space(.), ' '))))

Comment corriger

Une valeur erronée issue d'une liste de codes. Un outil peut proposer un code valide, mais c'est vous qui confirmez le bon.

Choisissez un code valide — Beleggo propose le plus proche.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Vérifiez une facture électronique ici

Déposez ici un fichier XML ou un PDF ZUGFeRD. Le contrôle s'exécute localement dans votre navigateur selon l'EN 16931 — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

100 % local — aucun envoi, aucun compte.

Règles apparentées

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